Ce que régissent ces conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Akademise School, accessible à l'adresse school.akademise.com, éditée par Akademise SARL.
Akademise School est une solution SaaS de gestion scolaire qui permet aux établissements d'enseignement de gérer l'ensemble de leur activité administrative, pédagogique et communicationnelle au travers d'une interface unifiée.
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme : directeurs, administrateurs, enseignants, élèves et parents. Elles complètent le contrat d'abonnement signé avec l'établissement.
Comment vous acceptez ces CGU
L'accès et l'utilisation de la plateforme Akademise School impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation intervient :
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme. En cas de désaccord, contactez votre établissement ou notre équipe à contact@akademise.com.
Conditions et modalités d'accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par un administrateur autorisé. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance.
Accès complet à toutes les fonctionnalités de l'établissement
Saisie des notes, gestion des absences, devoirs et ressources pédagogiques
Consultation des notes, emploi du temps, devoirs et ressources de cours
Suivi scolaire de l'enfant, communication avec l'établissement
Création, gestion et sécurité des comptes
Les comptes utilisateurs sont créés par les administrateurs de l'établissement. Chaque utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels. Les élèves peuvent se connecter via leur numéro de matricule.
Akademise ne demandera jamais votre mot de passe par email ou téléphone. Toute demande de ce type doit être considérée comme frauduleuse.
Formules disponibles et conditions de facturation
L'accès à la plateforme Akademise School est conditionné à la souscription d'un abonnement par l'établissement. Les formules disponibles sont les suivantes :
| Formule | Cible | Engagement |
|---|---|---|
| Essentiel | Petits établissements (jusqu'à 200 élèves) | Mensuel ou annuel |
| Horizon | Établissements moyens (jusqu'à 800 élèves) | Mensuel ou annuel |
| Signature | Grands établissements & groupes scolaires | Sur devis — annuel |
Ce que nous attendons de chaque utilisateur
En utilisant la plateforme Akademise School, chaque utilisateur s'engage à :
Les établissements s'engagent en outre à :
Ce qui est formellement prohibé sur la plateforme
Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme Akademise School pour les actions suivantes :
Accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible de nuire à la plateforme ou aux autres utilisateurs
Scraper, crawler ou extraire des données de la plateforme de manière automatisée sans autorisation écrite préalable
Modifier, décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source de la plateforme
Usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un enseignant, d'un directeur ou d'Akademise
Publier ou diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, à caractère haineux ou portant atteinte à la vie privée
Falsifier des notes, bulletins, attestations ou tout autre document officiel généré par la plateforme
Revendre, sous-licencier ou céder l'accès à la plateforme à des tiers non autorisés
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis ni remboursement, et des poursuites judiciaires.
Engagements de qualité et maintenance
Akademise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Notre objectif de disponibilité est de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées).
Akademise ne peut être tenu responsable des interruptions de service causées par des événements extérieurs (panne opérateur, force majeure, attaques DDoS, etc.).
Fin du contrat et effets sur vos données
En cas de résiliation, Akademise s'engage à vous fournir une export complet de toutes vos données dans les 15 jours ouvrés suivant la demande.
Étendue de la responsabilité d'Akademise
Dans les limites permises par la loi applicable, Akademise ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale d'Akademise, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par l'établissement au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.
Comment nous vous informons des évolutions
Akademise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés :
L'utilisation continue de la plateforme après la mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'établissement peut résilier son abonnement sans pénalité dans le délai de préavis de 15 jours.
Loi applicable et résolution des différends
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Yaoundé, Cameroun.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :